🤫 En résumé : Quieta est un logiciel 100 % local qui anonymise vos données avant de les partager avec des chatbots. Vos données ne quittent jamais votre appareil et nous ne collectons aucune information personnelle sur votre usage du logiciel.
1. Partie contractante
Les présentes conditions forment un contrat entre vous et :
- Quieta SAS, société par actions simplifiée de droit français
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
- RCS Paris 103 396 552 · SIREN 103 396 552
- Représentée par son représentant légal (le Président)
Ci-après désignée « Quieta », « nous ».
2. Acceptation des conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant Quieta, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre logiciel.
3. Description du service
Quieta est une application de bureau qui :
- Détecte automatiquement les données personnelles ou confidentielles dans votre presse-papiers
- Anonymise ces données en temps réel avant qu'elles ne soient collées dans une application tierce
- Fonctionne entièrement en local sur votre appareil
- Ne transmet pas le contenu de votre presse-papiers à nos serveurs ni à des tiers
4. Traitement des données
4.1 Traitement local
Toutes les opérations d'anonymisation sont effectuées localement sur votre appareil. Quieta n'envoie, ne stocke, ni ne transmet le contenu de votre presse-papiers à un serveur externe.
4.2 Aucune collecte de données d'usage
Nous ne collectons aucune donnée personnelle, statistique d'utilisation ou télémétrie depuis le logiciel lui-même. Les données liées à votre abonnement sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
4.3 Responsabilité de l'utilisateur
Bien que Quieta détecte et anonymise de nombreux types de données sensibles, il reste de votre responsabilité de vérifier le contenu avant de le partager avec des services tiers.
5. Licence d'utilisation
Quieta SAS vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le logiciel conformément aux présentes conditions.
5.1 Utilisation autorisée
- Usage personnel et professionnel
- Installation sur plusieurs appareils que vous possédez ou contrôlez, dans les limites de votre plan d'abonnement
- Utilisation dans le cadre de votre activité professionnelle
5.2 Utilisation interdite
- Modification, décompilation ou rétro-ingénierie du logiciel, sauf dans les limites prévues par le droit impératif
- Distribution, revente ou sous-licence du logiciel
- Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
- Contournement des mécanismes de sécurité ou de licence
6. Paiement, abonnement et Merchant of Record
6.1 Offres
Quieta propose une offre gratuite et des abonnements payants. Les prix, fonctionnalités et limites sont décrits sur notre page de tarifs.
6.2 Merchant of Record
Les abonnements payants sont vendus et facturés par Paddle.com Market Ltd (« Paddle »), agissant comme revendeur autorisé et Merchant of Record. Paddle traite la transaction, émet la facture et est responsable de la collecte et du reversement de la TVA ou des taxes applicables. Les conditions acheteur de Paddle s'appliquent en complément des présentes conditions.
6.3 Essai et renouvellement
Les abonnements payants incluent un essai gratuit de 30 jours. Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance et peuvent être résiliés à tout moment depuis votre compte, avec effet à la fin de la période en cours.
6.4 Droit de rétractation (consommateurs UE)
Si vous êtes consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de votre premier achat, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à hello@quieta.ai.
Quieta étant un contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement, si vous demandez expressément cette exécution immédiate et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation une fois l'exécution commencée, ce droit prend fin lorsque le service a été pleinement exécuté.
Au-delà, nous appliquons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à titre commercial. Voir la Politique de remboursement pour le détail.
7. Garanties et responsabilité
7.1 Fourniture « en l'état »
Sous réserve du droit impératif de la consommation, Quieta est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le logiciel sera exempt d'erreurs ou fonctionnera sans interruption.
7.2 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Quieta SAS ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser Quieta. Aucune stipulation ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable (notamment en cas de faute lourde, dolosive ou de dommage corporel).
7.3 Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Quieta SAS de toute réclamation d'un tiers résultant de votre utilisation illicite du logiciel.
8. Mises à jour et modifications
Nous pouvons :
- Mettre à jour le logiciel pour corriger des bugs ou ajouter des fonctionnalités
- Modifier les présentes conditions (les modifications importantes seront annoncées via l'application ou notre site au moins 30 jours à l'avance ; les abonnés payants pourront résilier avant l'entrée en vigueur des modifications)
- Suspendre ou arrêter le service, avec un préavis raisonnable
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser Quieta à tout moment en désinstallant le logiciel et en résiliant votre abonnement. Nous pouvons suspendre ou résilier votre licence en cas de violation substantielle des présentes conditions.
10. Propriété intellectuelle
Quieta et tous ses composants (code, design, logo, marques) sont la propriété de Quieta SAS et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français. Les consommateurs peuvent également saisir les juridictions de leur pays de résidence, conformément au droit applicable.
Avant tout recours, les consommateurs de l'UE peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Contact
- Email : hello@quieta.ai
- Courrier postal : Quieta SAS, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
- Site web : https://quieta.ai